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Nos services / champs d'expertise

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Homme sculpté dans le sable avec un livre luttant pour ses droits

Droit civil

Mise en demeure

Injonctions

Responsabilité civile et contractuelle

Responsabilité professionnelle et médicale 

Blessures corporelles

Diffamation - Atteinte à la réputation ou à la vie privée

Troubles de voisinage

Bail résidentiel

Testament et Succession

Réclamation ou contrat d'assurance

Contrat

Droit du consommateur

Recours collectif

Petites créances

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Droit commercial

Bail commercial

Rédaction de contrat, ententes, etc.

Recouvrement (Perception de comptes)

Litige entre actionnaires

Faillite et restructuration

Clause de non concurrence

Convention d'actionnaires

Démarrage d'entreprise

Fiscalité et litige fiscal

Propriété intellectuelle

Responsabilité des administrateurs

Un siège social d'entreprise
Un travailleur de la construction en train de travailler

Droit du travail

Accident du travail et maladies professionnelles

Congédiement et licenciement

Normes du travail 

Harcèlement psychologique ou sexuel

Indemnité et préavis de fin d'emploi

Contrat de travail

Clause de non concurrence

Convention collective

Litige en milieu de travail

Négociation et rédaction d'ententes ou de contrat

Droit immobilier et de la construction

Vices cachés

Droit de passage / Enclave 

Hypothèques légales

Appel d'offres et soumissions

Cautionnement de contrat de construction

Permis de construction ou de démolition

Vices de construction ou malfaçons

Arpentage, bornage et servitudes

Copropriété et condominium

Droit agricole

École de métier de Victoriaville
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Droit professionnel et disciplinaire

Inspection professionnelle

Plainte et enquête du syndic

Exercice illégal de la profession

Responsabilité professionnelle et médicale

Responsabilité disciplinaire et civile 

Accès à l'information

Infractions pénales municipale, provinciale ou fédérale

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Droit des successions

Vérification et contestation de testament

Détermination des héritiers

Droit et obligations des liquidateurs

Administration des biens de la succession

Gestion du patrimoine et de l'héritage 

Règlement d'une succession

Poursuite ou remplacement des liquidateurs

Un testateurqui signe un testament
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