DAVID GENEST AVOCATS
VOTRE AVOCAT DE RÉFÉRENCE
Nos services / champs d'expertise
Droit civil
Mise en demeure
Injonctions
Responsabilité civile et contractuelle
Responsabilité professionnelle et médicale
Blessures corporelles
Diffamation - Atteinte à la réputation ou à la vie privée
Troubles de voisinage
Bail résidentiel
Testament et Succession
Réclamation ou contrat d'assurance
Contrat
Droit du consommateur
Recours collectif
Petites créances
Droit commercial
Bail commercial
Rédaction de contrat, ententes, etc.
Recouvrement (Perception de comptes)
Litige entre actionnaires
Faillite et restructuration
Clause de non concurrence
Convention d'actionnaires
Démarrage d'entreprise
Fiscalité et litige fiscal
Propriété intellectuelle
Responsabilité des administrateurs
Droit du travail
Accident du travail et maladies professionnelles
Congédiement et licenciement
Normes du travail
Harcèlement psychologique ou sexuel
Indemnité et préavis de fin d'emploi
Contrat de travail
Clause de non concurrence
Convention collective
Litige en milieu de travail
Négociation et rédaction d'ententes ou de contrat
Droit immobilier et de la construction
Vices cachés
Droit de passage / Enclave
Hypothèques légales
Appel d'offres et soumissions
Cautionnement de contrat de construction
Permis de construction ou de démolition
Vices de construction ou malfaçons
Arpentage, bornage et servitudes
Copropriété et condominium
Droit agricole
Droit professionnel et disciplinaire
Inspection professionnelle
Plainte et enquête du syndic
Exercice illégal de la profession
Responsabilité professionnelle et médicale
Responsabilité disciplinaire et civile
Accès à l'information
Infractions pénales municipale, provinciale ou fédérale
Droit des successions
Vérification et contestation de testament
Détermination des héritiers
Droit et obligations des liquidateurs
Administration des biens de la succession
Gestion du patrimoine et de l'héritage
Règlement d'une succession
Poursuite ou remplacement des liquidateurs