NE PANIQUEZ PAS !!! Je sais c’est contre-intuitif, quelqu’un a pris la peine d’engager un avocat pour vous envoyer une lettre afin de vous réclamer un montant d’argent ou pour une quelconque autre raison, ça doit être important et urgent à régler. La première étape est de se calmer et de prendre le temps de lire et de comprendre ce qui nous est reprochée dans la mise en demeure. Ce n’est que par la suite qu’on pourra faire un plan d’action réfléchi.
À quoi sert la mise en demeure
La personne qui vous fait parvenir la mise en demeure vous fait un ou des reproches et il s’agit généralement d’un dernier avertissement avant qu’elle n’introduise un recours judiciaire.
En soit la mise en demeure ne vous rend coupable de rien et vous n’êtes pas obligé d’y répondre. Cependant, dans certaines circonstances, elle est obligatoire avant d’intenter une action en justice et elle fait débuter le calcul des intérêts. Pour plus de détails, je vous réfère à ma dernière publication À quoi sert la mise en demeure?
Que se passe-t-il une fois le délai écoulé dans la mise en demeure?
Rien… La terre n’arrête pas de tourner parce que vous avez reçu une lettre d’avocat et vous n’avez pas fait ce qui était demandé dans le délai. En revanche, l’autre partie pourrait débuter le processus judiciaire et vous réclamer les frais si vous payer rapidement par suite de l’introduction du recours.
Il serait tout de même judicieux de consulter un avocat ou de faire un plan de match avant l’écoulement du délai.
Comment réagir?
Bien entendu, vous devez faire une analyse rigoureuse des reproches qui vous sont adressés avant de choisir ce que vous allez faire par la suite. Est-ce que ça vaut la peine d’engranger des frais supplémentaires ou vaut-il mieux régler la situation immédiatement à l’amiable?
Votre conseiller juridique pourra vous éclairer sur les implications et saura gérer vos attentes le cas échéant. Dans tous les cas, les options suivantes s’offrent à vous :
Accepter de régler la situation telle que mentionnée dans la mise en demeure (Et oui, parfois les mises en demeure sont justifiées)
Contacter l’autre partie afin de négocier ou de trouver un médiateur
Ne rien faire et attendre que l’autre partie introduise un recours judiciaire pour le contester
Avertissez vos assurances
Si vous avez une assurance responsabilité ou autres, il est souvent préférable de les aviser que vous avez reçu une mise en demeure.
Premièrement, dans votre contrat il est habituellement indiqué que vous devez les aviser dès qu’une situation pouvant engager votre responsabilité survient. Si vous tardez trop longtemps avant de les aviser, vous pourriez ne pas être couvert par votre contrat.
Deuxièmement, l’assureur veut tout autant que vous que la réclamation avorte parce qu’au final, ce sera sûrement lui qui va la payer. Dans certaines situations, il pourrait vous offrir les services d’un avocat à ses frais ou cela pourrait même être prévu directement dans le contrat. Ils peuvent également vous offrir de précieux conseils puisqu’ils sont habitués de gérer ce genre de problème.
En conclusion
Il n’y a pas lieu de paniquer lors de la réception d’une mise en demeure. Cependant, il vaut mieux préparer un plan d’action solide et votre avocat pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter selon votre situation.
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