La convention d’actionnaires, ce document légendaire dont tout le monde a déjà entendu parler, mais dont très peu peuvent se targuer d’avoir réellement signé. Car soyons honnête, malgré l’importance de la convention, il y a dix milles choses plus intéressantes, productives et rentables à faire que de s’asseoir avec son ou ses co-actionnaires pendant des heures à discuter de l’éventuelle terminaison de la relation d’affaires.
En plus, ça implique de payer des frais d’avocat généralement dans la période où l’entreprise est en recherche de liquidités. Pourquoi s’imposer un tel exercice? Dans cette publication, vous aurez la réponse à cette question.
Pourquoi signer une convention entre actionnaires
La convention d’actionnaires permet d’établir des règles claires dans des situations déterminées. Beaucoup la compare avec le contrat de mariage à juste titre. En effet, est-ce que vous seriez à l’aise qu’en cas de divorce, aucune règle n’a été établie et qu’on improvise comment ça va se passer pour la suite des choses? Pas certain qu’on va arriver à un consensus sur les étapes à venir.
C’est la même chose quand une relation d’affaires se termine ou quand certains événements chamboulent le cours normal des affaires de l’entreprise. La convention d’actionnaires vise à éviter de se retrouver devant le fait accompli et de s’en remettre à des règles prévues dans la loi qui ne correspondent pas nécessairement à notre réalité.
Quand signer la convention d’actionnaires
Le plus tôt possible!
Il est toujours plus facile de négocier avec son partenaire d’affaires quand la relation entre les parties est harmonieuse plutôt que quand « la marde est pognée » comme on dit en bon québécois.
Malgré tout, il est toujours possible de modifier une convention d’actionnaires par la suite avec l’accord de toutes les parties impliquées. Un autre excellent moment pour réviser la convention est lorsqu’un nouvel actionnaire se joint à l’équipe.
Il n’est cependant pas obligatoire d’avoir une convention d’actionnaires avant de se lancer en affaires. C’est préférable, mais s’il n’y a pas de convention, la loi dictera ce qui arrivera pour chaque situation. Une des parties n’aimera peut-être pas le résultat…
Qu’est-ce qui est inclut dans la convention d’actionnaires?
Il existe plusieurs modèles de convention rédigés par des avocats, mais chaque convention est différente et doit être adaptée en fonction de la réalité des actionnaires et de l’entreprise. Malgré tout, il y a certaines clauses qui se retrouvent dans pratiquement toutes les conventions d’actionnaires :
Clause de premier refus : Les actionnaires s’obligent à offrir leurs actions à leurs co-actionnaires avant de les vendre à des tiers. Ce n’est qu’en cas de refus de l’autre actionnaire qu’ils pourront vendre leurs actions à un tiers.
Clause de non concurrence : Les actionnaires limitent leur droit de se partir une entreprise similaire pendant une certaine période s’ils quittent l’entreprise.
Clause d’évaluation des actions : Il est important de déterminer dans une situation donnée à combien on évalue les actions. Est-ce qu’on met une valeur dès le départ? Est-ce qu’on fera évaluer les actions par un expert? Est-ce qu’on utilise la valeur comptable, la valeur marchande ou une autre valeur?
Clause en cas de décès - Assurance-vie : Il s’agit des clauses les plus souvent sous-estimées et pourtant, ce sont les clauses qui apportent généralement le plus de négociation entre les parties. Comment on gère le départ d’un actionnaire en cas de décès? À qui vont les actions? Est-ce qu’on veut impliquer les enfants dans l’entreprise éventuellement? Est-ce que l’entreprise ne forcerait pas plutôt le rachat des actions?
Clause d’invalidité ou d’inaptitude : Que se passe-t-il si votre co-actionnaire devient invalide pendant une longue période et qu’il ne peut plus remplir ses fonctions dans l’entreprise? Est-ce qu’on continue de lui verser des dividendes? Est-ce qu’on le force à se départir de ses actions après un certain temps?
Retrait forcé d’un actionnaire : Personne ne voudrait garder un co-actionnaire fraudeur dans l’entreprise. Sans mécanisme ou entente pour le forcer à quitter, cela pourrait s’avérer plus compliqué que prévu. Il vaut mieux prévoir les circonstances et les mécanismes pour forcer le départ d’un actionnaire dans certains cas problématiques pour l’entreprise.
Méfiez vous des modèles de convention
Les clauses précédentes ne sont qu’un résumé non exhaustif des diverses clauses pouvant se retrouver dans une convention d’actionnaires. Il faut adapter la convention selon votre réalité.
Méfiez vous de certains avocats ou professionnels qui vous propose de vous fournir des modèles à bas prix sans prendre le temps de vous expliquer l’implication de chacune des clauses dans votre situation et les différentes options qui s’offrent à vous. Une clause standard dans une convention pourrait donner un résultat catastrophique pour votre entreprise en particulier.
Prenez rendez-vous avec un avocat de David Genest avocats pour avoir l’heure juste sur votre convention d’actionnaires et pour connaître les clauses les plus avantageuses pour vous et votre entreprise.
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